إجراء بحث

Arrêté n° 64/94/SPCG accordant à M. Abdou Aouad Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

قرار

Il est accordé à M. Abdou Aouad Mohamed, jardinier, demeurant à Ambouli, un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain, d’une superficie de trois mille deux cents mètres carrés environ, sise à Ambouli, à l’angle de la route circulaire d’’Ambouli et du boulevard d’Ambouli, et sur laquelle est exploité son jardin potager.