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Arrêté de Promulgation n° 1090 (arrêté de promulgation n° 1090 du 28 juillet 1964
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Officier de la Lésgion d’honneur,
Vu lordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable
au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. ler. -— Est promulgué, dans le Territoire de la Côte
Francaise des Somalis :
l’arrêté n° 153 du 9 juillet 1964 portant modification de
taxes.et de quotes-parts de taxes applicables aux corres-
pondances télégraphiques échangées par les voies fran-
caises dans les relations réciproques des territoires
d’outre-mer, et entre les territoires d’outre-mer d’une
part, la France métropolitaine, les départements français
d’outre-mer et les républiques africaines et malgache
d’expression française d’autre part (J.O.RF. du 29 juil-
let 1964, p. 6766).
Art 2 _— Le présent arrêté sera enregistré. publié et com-
muniqué partout où besoin sera,
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef charsé de l’expédition des affaires courantes du Secrétariat général,
J. M. JOUVE.