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Arrêté n° 64/70/SPCG abrogeant l’arrêté réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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L’arrêté n° 63/94/SPCG du 29 juillet 1963 réglementant lenseignement de la conduite des véhicules à moteur est et demeure rapporté.