إجراء بحث

Arrêté n° 64/70/SPCG abrogeant l’arrêté réglementant l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur

قرار

L’arrêté n° 63/94/SPCG du 29 juillet 1963 réglementant lenseignement de la conduite des véhicules à moteur est et demeure rapporté.