إجراء بحث

Arrêté n° 766 rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .

قرار

Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 69/6e L, du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mêture de 80 tonnes.