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DELIBERATION n° 69/6e L rendant exécutoire la délibération n° 69/6e L du 29 mai 1964 de l’Assemblée Territoriale complétant la délibération n° 201 du 2 février 1961 et fixant le barème de location du ponton-mâture de 80 tonnes .
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Vu la délibération n° 201 du 2 février 1961 ;
Vu l’avis du Conseil du Port dans sa séance du 27 décembre 1963 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 5 mai 1964,
A adopté, dans sa séance du 29 mai 1964, la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — La délibération n° 201 du 2 février 1961 fixant les tarifs de prestation .du matériel et personnel faite par la Direction des Travaux publics et du Port est complétée comme suit :
Ponton-mâture de 80 tonnes
— par heure indivisible. 17.000 FD
— par demi-journée de 6 heures. 52.000 FD
Pour des locations étalées sur plusieurs jours, selon Convention à discuter avec le Directeur du Port en fonction du genre d’utilisation.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A. V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
OMAR MOHAMED KAMIL.