إجراء بحث

Amendement n° 273/BPE mettant fin au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale d’un Aide- Opérateur principal du Corps Territorial du Service Météorologique

Il est mis fin pour compter du 23 novembre 1963 au détachement auprès de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis de M. Ibrahim Mohamed Sultan, aide-opérateur principal de 1er échelon du Cadre Territorial du Service Météorologique, réintégré dans son cadre d’origine.