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Arrêté n° 504 portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti
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Le Gouverneur, Chef. du Territoire de la Côte Française des Somalis,officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnénce organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950 déterminant le régime électoral,la composition et la compétence de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :
Vu la loi n 056-619 du 23 juin 1956 modifiée par la loi n° 57-702 du 19 juin 1957, autorisant le Gouvernement de la République Française à mettre en œuvre les réformes et à prendre les mesures propres à assurer l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer ;
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957 relative à la composition et à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis :
Vu l’ordonnance n° 58-97 du 20 octobre 1958 relative à la composition et A la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis;
Vu les arrétés n° 155 du 11 février 1948, n° 598 du 23 avril 1956, n° 941 du 26 juillet 1957, n° 17/SPCG du 5 octobre 1967, et n° 2/SPCG du 16 octobre 1957 relatifs à la composition du Conseil du Port de Djibouti ;
Vu l’arrété n° 42 Au 12 janvier 1968, portant désignation de membres du Conseil du Port de Djibouti, et sur proposition de la Chambre de Commerce,
قرار
L’article ler, $ 2 de l’arrêté n° 42 en date du 12 janvier 1963, est modifié comme suit :
«Représentants des compagnies de navigation
MM.
«Noblet, directeur de la compagnie des Messageries maritimes :
«Browne, directeur de la Maison L. Savon et Riès.>
Le reste sans changement.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire général,
Maurice LEVALLOIS.