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Arrêté n° 527 rendant exécutoire la délibération n° 66/6°L du16 avril 1964
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Est rendue immédiatement exécutoire la. délibération n° 66/6°L. du 16 avril 1964 de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale portant virement de crédit du Fonds spécial de renouvellement aux dépenses d’équipement (Travaux neufs, chapitre 5-2-I1) du Budget annexe du-Port.