إجراء بحث

DELIBERATION n° 27/6e L rendant exécutoire les délibérations n° 26/6e L et 27/6e L du 28 janvier 1964 de l’Assemblée Territoriale en matière domaniale.

la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale. a accordé à M. Mohamed Odoua Hared la concession provisoire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 1.000 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout (lot n° 580), au prix de 1 franc le mètre carré.