إجراء بحث

Décision n° 525 concernant les ministères.

DECIDE

M. Houssein Ali, dit Gouedi, agent du contrôle de 2e classe, 1 échelon, du Cadre territorial des Contributions, en service 

au Port, est déféré devant le Conseil de discipline pour retards, absences, incorrections, indiscipline et activité commerciale incompatible avec l’exercice de ses fonctions.