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Arrêté n° 31 portant désignation pour l’année 1964 des Assesseurs près le Tribunal d’Homologation dé la C.F.S.
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قرار
Sont désignés pour l’année 1964 comme assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la Côte Francçaïse des Somalis les notables dont les noms suivent :
MM.
Hadji Kanale Galab, issa saad moussa, Quartier n° 4:
Abdallah Ali Inine, afar assoba, Quartier n° 1;
Ahmed Houmed Mohamed, afar adaël, Quartier n° 2;
Ahmed Abdallah Mohamed, soudanais, Quartier n° 4;
Rached Mohamed Galeb, arabe, commerçant : A
Ali Bogoreh Bœuh, issa saad moussa, Quartier n° 4.
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 7 du 5 janvier 1963.