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Décision n° 9 du 3 janvier 1964 :
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DECIDE
M. Maidane Amareh Igal, agent de contrôle auxiliaire (échelle V, 2e échelon, indice local 410) du Service des Contributions, est licencié de son emploi pour complicité du délit de diffamation à l’égard du Ministre des Finances, et rayé du contrôle des Agents auxiliaires du Territoire.