إجراء بحث
Décision n° 10 du 3 janvier 1964 :
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
M. Mohamed Houssein Kahin, alias Fantass, expéditionnaire d’Administration de 2e classe, 2e échelon du Cadre Territorial de l’Administration Générale, en service au Trésor de Djibouti, est révoqué de son emploi sans suspension de ses droits à pension, pour complicité du délit de diffamation à l’égard du Ministre des Finances et rayé du contrôle du Personnel des Cadres Territoriaux.