إجراء بحث

Arrêté n° 91 fixant la liste des personnes parmi lesquelles doit être effectué le tirage au sort des assesseurs près la Cour criminellé pendant l’année 1964.

قرار

Sont inscrits pour l’année 1964 sur la liste des personnes parmi lesquelles doivent être tirés au sort les assesseurs à adjoindre au Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti pour former la Cour criminelle :

MM.

 

Ali Bogoreh Bœubh, route de Loyada, propriétaire ;

Butot Francis. directeur B.N.C.L :

Chauvin de Précourt, directeur B.I.C.;

Hassan Ali Guelleh, chef Quartier n° 4 ;

Houmed Ahmed Mohamed, agent Usine électrique ;

Lonné,-directeur de société ;

Martini, agent de société ;

Mohamed Omar Saleh, propriétaire ;

Mohamed Sadick Ali, agent de voirie ;

Philippe, directeur de société ;

Smertnick, agent de société ;

Sauvageot, fonctionnaire.

Le présent arrêté abroge’et remplace l’arrêté n° 1577 en date du 18 décembre 1962.