إجراء بحث

Décision n° 1366 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DECIDE

Les miliciens de 2e classe dont les noms suivent, en service à la 4e Compagnie de Milice à Damerdjog, sont licenciés pour « inaptitude à l’emploi » et pour compter du 9 novembre 1963:

Idao Houmad Iwad, mle 2861 : Mahamad Yaidi Mahamad, mle 2864 ; Abokar Mahamad Abarda, mle 2866 ; Ibrahim Farah Waliye, mle 2876 ; Abdou Chamsan Saïd,mle 2885.

Les intéressés n’ayant pas effectué un an de service ne peuvent prétendre à aucune indemnité (cf. article 22 de l’arrêté n° 1252 du 16 novembre 1961 »