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Décision n° 1397 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

DECIDE

Il est fait remise gracieuse à Mme Kadidja Mire Mohamed, veuve de Ahmed Djama Ourfa, ex caporal milicien, décédé en activité de service, des sommes restant dues à l’Administration, conformément aux dispositions de la décision n° 102 du 28 janvier 1961 et s’élevant, au 30 octobre 1963, à la somme de 30.146 francs.