En raison du caractère permanent des travaux supplémentaires effectués par le personnel contractuel, Sage-Femme diplômée d’Etat en service à la Maternité de l’Hôpital Peltier et Infirmières diplômées d’Etat en service au Pavillon PosOpératoire, des indemnités forfaitaires mensuelles couvrant les sujétions du Service et les travaux supplémentaires sont allouées aux personnels suivants :

— Sage-Femme contractuelle diplômée d’Etat en service à la Maternité de l’Hôpital Peltier (classement C/3).

Pour compter du jour de sa prise de service.

Taux forfaitaire mensuel (15 % du salaire) : 10.500 ;

— Infirmières contractuelles diplômées d’Etat en service au Pavillon Post-Opératoire :

A. Période du 10 février 1963 au 17 mars (30 % du salaire) :

— Infirmière D.E. à l’indice de classement C/4: 23.100 ;

— Infirmière D.E. à l’indice de classement C/3: 21.000.

B. A compter du 18 mars 1963 (15 % du salaire) :

— Infirmière D.E. à l’indice de classement C/4: 11.500 ;

— Infirmière D.E. à l’indice de classement C/3: 10.500 ;

— Infirmière D.E. à l’indice de classement C/1 : 9.050.

Ces indemnités sont exclusives de toute autre indemnité notamment celles prévues par l’arrêté n° 63/100 du 30 août 1963 pour la Sage-Femme résidente de l’Hôpital Peltier et les Infirmières-Majors des Services.