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Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’Honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884,
قرار
Art. 1er. — Sont promulgués dans le Territoire de la Côte Française des Somalis ;
— le décret n° 63-026 du 6 septembre 1963 relatif aux conditions de création des aérodromes destinés à la circulation aérienne publique dans les territoires d’outre-mer (JORF. du 11 septembre 1963, p. 8234) ;
— le décret n° 63-927 du 6 septembre 1963 relatif aux conditions de création, de mise en service, d’utilisation et de contrôle des aérodromes dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 11 septembre 1963, p. 8234) ;
— le décret n° 63-928 du 6 septembre 1963 relatif à l’atterrissage, et au décollage des hélicoptères dans les territoires d’outre-mer (J.O.R.F. du 11 septembre 1963, p. 8237).
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Secrétaire Général
Chef du Territoire p. i.
M.Hevarrois.