إجراء بحث

DELIBERATION n° 471 rendue exécutoire par arrêté n° 1122

rendue exécutoire par arrêté n° 1122 du 7 septembre 1963, la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale a accordé à M. Saïd Ali Ahmed Sauremi la concession provisoire d’un terrain d’une superficie de 25 mètres carrés, sis Quartier 2 à Djibouti, au prix de 100 francs le mètre carré.