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DELIBERATION n° 460 portant modification de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti.
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La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu la délibération n° 322 du 13 avril 1962 rendue exécutoire par arrêté n° 486 du 16 avril 1962 modifiant les limites du Port de Djibouti ;
Vu l’avis du Conseil du Port en sa séance du 20 avril 1963 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 2 juillet 1963,
A adopté dans sa séance du 4 juillet 1963 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Les paragraphes 6, 7 et 8 de l’article 3 de la délibération n° 322 du 13 avril 1962 fixant les limites du Port de Djibouti sont supprimés et remplacés par les paragraphes 6, 7 et 8 nouveaux suivants :
n à Paragraphe 6. — Limite Nord du terre-plein C.M.A.0. ;
jusqu’à sa jonction avec le prolongement du mur Est du magasin C.M.A.O.
— Paragraphe 7. — Face Est du magasin C.M.A.O. prolongée jusqu’à la limite du terre-plein C.M.A.O.
— Paragraphe 8. —— Droite joignant le point défini à l’article 7 à la barrière n° 1 du Port.
Le Président de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission Permanente
de l’Assemblée Territoriale,
AHMED BOURHAN OMAR.