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Arrêté n° 889 rendant exécutoires les délibérations n°° 427 et 434 du 27 avril 1963 de la Commission Permanente en matière domaniale.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, notamment en son article 52 ;
قرار
Art. 1er. — Sont rendues immédiatement exécutoires les délibérations suivantes de la Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis en date du 27 avril 1963 :
— n° 427, accordant à MM. Mohamed Djama et Houssein Youssouf la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevaard de la République (lot n° 511) ;
— n° 434, accordant à M. Omar Mohamed Bourhan la concession provisoire d’un terrain sis à Djibouti, boulevard de la République (lot n° 513).
Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Trésorier-Payeur de la Côte Française des Somalis et le Commandant de Cercle de Djibouti sont chargés, chacun en cé qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
R. TIRANT.