إجراء بحث

Arrêté n° 265 rapportant un arrêté d’expulsion

قرار

Art. 1er. — Est rapporté l’arrêté d’expulsion du 26 juillet 1960, n° 860, en ce qui concerne Fatoum Mohamed Hassan, Somalie Chekache Rer Dini Adji Rer Mohamed, née vers 1943 à Diré Daoua (Ethiopie), de Mohamed Hassan et de Kadidja Hassan.

 

Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.