Le garde territorial de 1° classe Mohamed Ahmed, Mie 324, en service à la prison civile, est licencié de la Garde territoriale par mesütre disciplinaire, pour compter du le’mars 1963.

L’intéressé. totalisant à cette date 10 ans. 10 mois et 15 iours de service dans les forces locales, ne peut prétendre à-aucune indemnité.

Il recevra le certificat de libération.