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Décision n° 270 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES
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DECIDE
Il est mis fin, sur sa demande, pour compter de la date de son départ du Territoire, au contrat de travail susvisé de M. Blanchard (Guy), linotypiste contractuel (catégorie € – 8° échelon groupe III) en service à l’Imprimerie Administrative (Ministère des Finances. des Affaires Economiques et du Plan).
Une réauisition de passage, par voie maritime ou aérienne, en classe touriste Djibouti-Marseïille sera délivrée à M. Blanchard qui voyagera accompagné de son épouse.
Il pourra vrétendre dans les conditions habituelles au remboursement de ses frais de voyage en chemin de fer de Marseille à Paris.
Avant son départ du Territoire, M. Blanchard qui réunira deux ans de services effectifs et ininterrompus au 28 mars 1963 aura droit :
__ à une indemnité compensatrice de congé payé égale à cinq jours de salaire par mois de service effectif décomptée suivant les prescriptions des articles 98 et 124 du Code du Travail Outre-Mer.
Les dépenses susvisées sont imputables au Budget du Territoire pour l’exercice 1963.