Art. 1. — Les dispositions des articles 6 et 8 de l’arrêté modifié n° 60/77/SPCG du 15 octobre 1960 sont modifiées ainsi qu’il suit :

« Les heures de travail effectuées pendant les jours fériés, chômés, payés tels que définis par l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 modifié par arrêté n° 63/19/SPCG du 12 février 1963 seront, nonobstant les majorations pour heures supplémentaires et de nuit définies ci-dessus, majorées :

a) de 100% pour :

— le 1er Mai;

— le Jour de l’An Musulman ;

— le 12 Rabi Aoual ou Mouloud;

— le 10 Dil Hilga ou Aïd El Kébir et le lendemain ;

— le 1er Chaoual ou Aïd El Fithir et le lendemain.

b) de 25 % pour :

— le 1er Janvier à

— l’scension;

— le 14 Juillet;

— le 11 Novembre ;

— le 25 Décembre.

Article 8

« La classification et les taux minima horaires de salaires du personnel de manutention occasionnel sont définis ainsi qu’il suit:

— 1er catégorie : Docker, couseur, gardien :

31,80 + 2 (congé) = 33,80

—2e catégorie : Treuilliste, caporal, pointeur :

36,25 + 2,25 (congé) = 38,50

— 3e catégorie : Caporal-Chef, conducteur de tracteur ou d’élévateur, grutier ;

42,95 + 270 (congé) = 45,65

Art 2 — Les infractions aux dispositions du présent arrête seront unies des peines prévues par l’article 226 du Code du Travail Outre-Mer.

Art. 2. — Le Conseiller au Travail et à la Législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.