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Arrêté n° 439 portant désignation pour l’année 1963 d’un assesseur
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Vu l’arrêté n° 89 du 24 janvier 1963 portant délégation pour l’année 1963
des assesseurs destribunaux autochtones;
Vu le décès de l’assesseur Abdillahi Bourale Anan:
Sur proposition du Commandant de Cercle de Djibouti,
قرار
Art. 1er. — M Houssein Ismaïl Samatar, Issack aberawal rer Guedi, planton, de coutume issack, est nommé assesseur adjoint au Tribunal autochtone du 2° degré du Cercle de Djibouti, en remplacement de M. Abdillahi Bourale Anan, décédé.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.