إجراء بحث
Arrêté n° 63/19/SPCG modifiant l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 réglementant en Côte Française des Somalis les jours fériés, chômés et payés;
Vu l’avis émis par la Commission Consultative du Travail le 30 mai 1962:
Sur le rapport du Ministre du Travail ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 12 février 1963,
قرار
Art. 1er. — L’article 1er de l’arrêté n° 59/90/SPCG du 19 décembre 1959 est modifié ainsi qu’il suit :
« Les Jours fériés suivants :
— 1er Choual : Aïd el Eéghir ou Aïd el Fithir,
— 10 Dil Hilga : Aïd el Kébir ou Aïd el Adho,
ainsi que la journée suivante sont chômés et payés pour l’ensemble du personnel permanent de tous les secteurs d’activité de la Côte Française des Somalis».
«Si une de ces journées (jour de fête ou lendemain) tombe le jour du repos hebdomadaire il n’y aura pas lieu à paiement pour cette journée. »
Art. 2. — Toute infraction au présent arrêté sera punie des peines prévues par la loi.
Art. 3. — Le Conseiller au Travail et à la Législation Sociale, Inspecteur du Travail et des Lois Sociales de la Côte Française des Somalis est chargé de l’application du présent arrêté qui sera enregistré, publié selon la procédure d’urgence et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
Président du Conseil de Gouvernement,
R. TIRANT.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
du Conseil de Gouvernement p.i.,
Agpr DEMBIL EGUAL.
Le Ministre du Travail p. i.,
ABDI DEMBIL EGUAL