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Arrêté n° 148 rendant exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale.
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Le Gouverneur, Chef du Térritoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52;
Vu le budget local pour l’exercice 1963,
قرار
Art. 1er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 398 du 23 janvier 1963 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.