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DELIBERATION n° 400 approuvant les Comptes et le Rapport d’exploitation d’ « Electricité de Djibouti » (Exercice 1961).
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La Commission permanente de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis,
Vu les arrêtés 85/60, 86/60 et 90/60/S.P.C.G. du 21 janvier 1960, rendant exécutoires les délibérations n°“ 115, 116 du 21 janvier 1960 portant création d’ « Electricité de Djibouti » ensemble les statuts annexés à ces délibérations notamment en leur article 26 ;
Vu la délibération n° 78 adoptée par le Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » en sa séance du 30 octobre 1962 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 22 janvier 1963 ;
A adopté dans sa séance du 6 février 1963 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Sont approuvés les Comptes et le Rapport annuel du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » relatifs à l’Exercice 1961 de cet Etablissement Public.
Art. 2. — Quitus est donné aux Administrateurs d’ « Electricité de Djibouti» pour leur gestion en 1961.
Le Président de la Commission permanente
de l Assemblée Territoriale,
OMAR IBRAHIM’ HADOM.
Le Secrétaire de la Commission permanente
de l’Assemblée Territoriale,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.