Une indemnité pour accident du travail de cent soixante sept mille six cent huit francs Djibouti (167.608 F.D.) est accordée à M. Omar Cavalier Waiss, victime d’un accident du travail survenu le 7 décembre 1962.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé à tout recours civil ou contentieux sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente partielle résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget local de l’exercice 1962, chapitre 1, article 2, paragraphe2.