Le taux des heures supplémentaires effectuées par le personnel enseignaut en service en Côte Française des Somelis est fixé comme suit:

— Professeurs licenciés et certifiés : 43.800 FD Lheure année, Px ou 1.095 FD l’heure de suppléance éventuelle: 

 — Chargés d’enseignement, professeurs de C.E.G., instituteurs et institutrices enseignant dans les classes du second degré : 35.970 FD l’heure année, ou 900 FD l’heure de suppléance éventuelle.