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Arrêté n° 1520 relatif à la révision annuelle des listes électorales .
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Vu les articles 4 à 6 de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 relative à l’élection des députés à l’Assemblée Nationale dans les Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer, promulguée par l’arrêté n° 519 du 25 mai 1951 ;
Vu le décret n° 51-595 du 24 mai 1951, fixant, en ce qui concerne les révisions des listes électorales, les modalités d’application de la loi n° 51-586 du 23 mai 1951 susvisée ;
Vu l’ordonnance n° 58-1247 du 18 décembre 1958, portant modification des articles 12, 13 et 14 du Code électoral et les rendant applicables dans les Territoires d’Outre-Mer ;
Vu les circulaires ministérielles n° 8227 du 24 octobre 1951, n° 9213 du 27 novembre 1957 et n° 5292 du 16 novembre 1959,
قرار
Art. 1er. — En vue de la révision annuelle des listes électorales, les commissions administratives prévues par la loi n° 51-586 (Titre 11) du 23 mai 1951 susvisée, seront composées comme suit :
— Président : Le Chef de la Circonscription Administrative ou son représentant.
— Membre : Un représentant de chaque groupement politique, choisi parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la circonscription, ou à défaut un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
Art. 2. — Les commissions de jugement seront présidées par le Chef de la Circonscription administrative ou son représentant et composées, outre les Membres des Commissions administratives prévues à l’article ler, des membres suivants :
Cercle de Djibouti : MM. Mohamed Sadick et Abdillahi Dirieh
Dideh ;
Cercle de Djibouti : Mohamed Sadick, Abdillahi Dirieh Dideh;
Cercle d’Ali-Sabieh : Idriss Assoweh, Awaleh Walieh :
Cercle de Dikhil : Houmed Idriss, Saleh Omar ;
Cercle de Tadjourah : Siradj Barkat, Hassan Sultan ;
Subdivision administrative d’Obock : Mohamed Dato, Bourhan Mohamed.
Art. 3. — Le calendrier des opérations de révision des listes électorales est ainsi fixé :
| OPERATIONS EFFECTUEES | Nombre de jours | TERME DES OPERATIONS |
| Dépôt des demandes d’inscription – pérations d’inscription et de radiation effectuées par la Commission Administrative (à partir du le décembre). | 41 | 10-janv-63 |
| Délai accordé à la Commission Administrative pour dresser le tableau rectificatif | 4 | 14-janv-63 |
| Dépôt par la Commission Administrative du tableau rectificatif au Secrétariat de la Circonscription Administrative | 15-janv-63 | |
| Délai ouvert aux réclamations (demandes en inscription ou en radiation) | 20 | 04-févr-63 |
| Délai pour les décisions de la Commission de jugement | 5 | 09-févr-63 |
| Délai de notification des dernières décisions de la Commission de jusement | 3 | 12-févr-63 |
| Publication des décisions de la Commission de jugement | 12-févr-63 | |
| Délai d’appel devant le Juge de Paix | 5 | 17-févr-63 |
| Délai pour les décisions du Juge de Paix | 10 | 27-févr-63 |
| Délai pour la notification des décisions du Juge de Paix | 3 | 1er-mars-63 |
| Délai de pourvoi en cassation | 10 | 11-mars-63 |
| Clôture définitive de la liste électorale par le Chef de la Circonscription Administrative |
31-mars-63 |
Art. 4 — Les groupements politiques devront notifier aux chefs de Circonscriptions Administratives intéressées les noms de leurs rèprésentants titulaires et suppléants dans chacune des commissions administratives prévues à l’article 1er ci-dessus.
Art. 5. — Le présent arrêté qui fera objet de mesures de publicité extraordinaire et urgente sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire :
Le Secrétaire Général
chargé de l’expédition
des Affaires courantes et urgentes,
M. LEvALLOIS.