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Arrêté n° 1578 portant nomination pour l’année 1963 des Assesseurs près le Tribunal supérieur d’appel de Djibouti .
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Vu l’ordonnance organique du 18 séptembre 1844 rendue applicable au Territoire par le décret du 18 juin 1884 ;
Vu le décret du 4 février 1904 et les textes modificatifs portant réorganisation des Services de la Justice en Côte Française des Somalis ;
Vu les décrets n° 56-1227 du 3 décembre 1956 et 57-479 du 4 avril 1957 portant définition des Services de l’Etat dans les Territoires d’Outre-Mer et énumération des Cadres de l’Etat ;
Sur proposition du Procureur de la République,
قرار
Art. 1er. — Les fonctionnaires dont les noms suivent sont nommés Assesseurs près le Tribunal Supérieur d’Appel de Djibouti pour l’année 1963 :
Assesseurs titulaires :
MM. Berthoumieu, inspecteur du Travail et des Lois Sociales ;
Lassays, chef du Service de l’Enregistrement.
Assesseurs suppléants :
MM. Cornet, chef du Service du Personnel Etat ;
Billaut, adjoint au Chef du Service des Finances ;
Gabirault, chef du Service des Affaires administratives ;
Vigne, chef de la Subdivision administrative aux T.P.
Art. 2. — Le Procureur de la République est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Maurice LEVALLOIS.