إجراء بحث
Décision n° 1528 CONCERNANT LES MINISTERES
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
DECIDE
L’Adjudant-Chef Duchesne Julien, adjoint au Commandant de Cercle d’Ali-Sabieh est nommé Président du Tribunal du Premier Degré d’Ali-Sabieh.
Avant d’entrer en fonctions, M. Duchesne Julien prêtera, par écrit, le serment prescrit par la loi.
La présente décision prendra effet du jour de la prise de service de l’intéressé.