إجراء بحث

Décision n° 1594 concernant les Ministères

DECIDE

L’article 3 de la décision du 13 juillet 1961 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :

«Une commission de paie composée de MM. Randria Charles et Rahime Amine… »

(Le reste sans changement.)

Le Chef du Service des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui prendra effet le 2 janvier 1963.