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Arrêté n° 1277 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions dans le Cercle d’Ali-Sabieh (exercice 1962)
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Le Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer et les textes qui l’ont complété et modifié ;
Vu le Code Général des Impôts directs ;
Vu là délibération du 28 avril. 1952 promulguée par arrêté n° 925 du 29 août 1952,
قرار
Art. 1er. — Est approuvé et rendu exécutoire le rôle des Contributions Directes désigné ci-après :
Cercle d’Ali-Sabieh (Exercice 1962)
Rôle supplémentaire des patentes, comprenant deux (2) articles arrêtés à la somme de six mille francs (6.000).
Art. 2. — Il est enjoint aux contribuables dénommés dans ledit rôle, leurs représentants ou ayant-cause d’acquitter les sommes y contenues à peine d’y être contraints par les voies de droit.
Art. 3. — Le Ministre des Finances et le Trésorier-Payeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,