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Arrêté n° 1390 rendant exécutoire la délibération n° 366 du 25 octobre 1962 de la commission permanente de l’Assemblée territoriale, modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti
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Le Gouverneur, chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur,
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52;
قرار
Art. 1 — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 366 du 25 octobre 1962 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale modifiant les tarifs de vente de l’eau applicables à Djibouti.
Art. 2. — Le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre des Finances, des Affaires économiques et du Plan, le Ministre des Affaires intérieures, le Commandant de Cercle de Djibouti et le Trésorier-Payeur de la C.F.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Chef du Territoire,
J. COMPAIN.