Une indemnité pour accident du travail de soixante-trois mille neuf cent soixante-dix-sept francs Djibouti (63.977) est accordée à M. Abdi Ahmed Badeh, employé aux Travaux Publics (Port), victime d’un accident du travail survenu le 14 décembre 1960.

Le paiement de cette indemnité implique la renonciation par l’intéressé de tout recours civil ou contentieux, sauf aggravation médicalement constatée de l’incapacité permanente, partielle, résultant de l’accident du travail.

La dépense visée ci-dessus est imputable sur le Budget Local du Territoire, chap. 1, art. 2, Exercice 1962.