إجراء بحث

Décision n° 1071/FE Décisions concernant les Services d’Etat.

DECIDE

Sont nommés membres de la Commission Consultative des Logements affectés aux fonctionnaires et agents des services d’Etat :

MM. E. Valette, Chef du Service de la Sûreté Générale, représentant les fonctionnaires du Groupe I en remplacèment de M. Luciani en instance de départ en congé; R. Monlaü, Magistrat, représentant les fonctionnaires du Groupe Il en remplacement de M. Vallee en congé.