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Décision n° 1223 Décisions concernant les Ministères

DECIDE

 

 Pour raison de santé non imputable au service, le Garde de 2° Classe Hassan Ismaël, mle 576, est/licencié de la Garde Territoriale et rayé des contrôles pour compter du fer septembre 1962. 

Ce garde totalisant à cette date 1 an et 1 mois de service dans les Forces locales, percevra une indemnité de licenciement égale à un mois de solde nette, soit : cinq mille cinq cent quatre-vingt-quatorze francs (5.594-fr.), payable en une seule et unique fois.

Il recevra le certificat de bonne conduite.