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Arrêté n° 62/67/SPCG désignant les personnalités qui peuvent remplir les fonctions d’expert prévues au chapitre II du Titre VIII du Code du Travail Outre-Mer.
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Le Goùuverneur de 1a France d’Outre-Mer, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis, Officier de la Légion d’honneur, Président dü Conseil de Gouvernement,
Vu la loi n° 52-1322 dau 15 décembre 1952 modifié par décret n° 55-567 du 20 mai 1955, instituant un Code du Travail Outre-Mer et particulièrement en ses articles 209 à 218 :
Vu l’avis émis par la Commission Consultative du Travail le 30 mai 1962;
Sur proposition de l’Inspecteur dù Travaïl et des Lois sociales :
Vu le rapport du Ministre du Travail ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance 21 juin 1962,
قرار
Art.1er. __ Les personnalités dont les noms suivent. sont désignées pour remplir, pendant l’année 1962, les fonctions d’expert prévues au chapitre II du titre VIII du Code du Travail Outre-Mer :
MM. de Précourt:
Lassays,
Riès,
Fond:
Ahmed Saleh Farah,
Rost,
Ibrahim Taher,
Balard,
Philippe:
Ismaël Abdi Samaleh,
Ghaleb.
Art. 2. — Le présent arrêté sera.enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire en mission :
L’Administrateur en Chef des Affaires d’Outre-Mer.
chargé de l’expédition des affaires courantes
et urgentes,
Pierre GABIRAULT.
Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,
ALI AÂREF BOURHAN.
Le Ministre du Travail,
HoussEIN DJiBA DOUDEYE.