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Arrêté n° 868 rendant exécutoire la délibération n° 346 du 16 iuin 1962 de Ia Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale réglementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Officier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 57-507 du 17 avril 1957, relative à la composition et à la formation. de l’Assemblée Territoriale de la Côte Francaise des Somalis :
Vu l’ordonnance n° 58-978 du 20 octobre 1957, relative à la composition ét à la formation de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis :
Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis, notamment en son article 52,
قرار
Art. 1er. — Est rendue immédiatement exécutoire la délibération n° 346 de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis, en date du 16 juin 1962 règlementant l’usage des entrepôts frigorifiques de Djibouti et fixant les tarifs.
Art. 2. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, le Ministre des Travaux Publics et du Port, le Ministre de la Production, de l’’Elevage et de l’Agriculture, et le TrésorierPayeur de la C.F.S. sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef
chargé de l’expédition des Affaire: courantes
du Secrétariat Général,
P. GABIRAULT.