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Arrêté n° 891 portant règlement provisoire du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti pour l’exercice 1961
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Le Gouverneur, Chef du Territoire de la Côte Française des Somalis,
Président du Conseil de Gouvernement, Officier de la Légion d’honneur,
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable au Territoire par décret du 18 juin 1884 :
Vu la loi n°-56-619 du 23 juin 1956 autorisant le Gouvernement: Français à mettre en œuvre les réformes ét à prendre les mesures propres à assurer
l’évolution des Territoires relevant du Ministère de la France d’Outre-Mer :
Vu le décret du 22 juillet 1957 n° 57-813 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis :
Vir le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;
Vu le décret n° 54-1169 du 23 novembre 1954 instituant un Budget Annexe du Port de Djibouti ;
Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire le Budget Annexe du Port de Djibouti pour l’exercice 1961 ;
Vu les arrêtés portant annulations, ouvertures -et virements de crédits aux chapitres du Budget Annexe du Port de Djibouti, exercice 1961 :
Vu les écritures de l’Ordonnateur-Délégué et du Comptable supérieur du Trésor,
قرار
Art. 1er. Les recettes recouvrées et les dépenses admises au titre du Budget Annexe du Port de Commerce de Djibouti, pour l’exercice 1961, sont arrêtées, provisoirement, comme suit :
Recettes recouvrées ………………… 499,537.472 fr.
Dépenses Amies 40 22 di . 385.611.159 Fr:
d’où excédent des recettes sur les dépenses de. 36.926.313 fr.
Art. 2. — Cet excédent de recettes sera versé au « Fonds denouvellement » du Port de Djibouti, conformément aux dispositions réglementaires.
Art. 3. — Le Ministre des Finances, des Affaires Economiques et du Plan, et le Trésorier-Payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté: qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
L’Administrateur en Chef
chargé de l’expédition des Affaires courantes
du Secrétariat Général,
Pierre GABIRAULT.