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Décision n° 841/F/E DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT
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DECIDE
L’article 1er de la décision n° 1825 du 13 décembre 1958 allouant à M. Dubois Louis üne indemnité de sujétions particulières est modifié comme suit :
Art. 1er (nouveau).— Il est alloué à M.-Dubois Louis, Attaché de 1° classe, 2° échelon, de la France d’Outre-Mer (indice 430) Adjoint au Chef du Service des Finances-Etat, une indemnité pour suiétions particulières dont le montant annuel est fixé à mille quarante nouveaux francs (1.040).