إجراء بحث

Décision n° 62/52/SPCG nommant M. Osman Houssein Cadi de Hol-Hol.

DECIDE

Art. 1er. — M. Osman Houssein, Issa Ourouéné rer Fiki, est nommé Cadi de Hol-Hol.

Art. 2. — M. Osman Houssein péercevra une indemnité mensuelle de 12.960 francs (douze mille neuf cent soixante).

Art. 3. — La présente décision qui aura effet à compter du 1er avril 1962, sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

Le Gouverneur,

Jacques COMPAIN.

Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement,

Le Vice-Président du Conseil de Gouvernement,

 

ALI AREF BOURHAN.