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Arrêté n° 62/56/SPCG modifiant l’arrêté n° 492 du 12 mai 1952 portant institution et organisation d’un Centre d’Education Surveillée .
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Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en Côte Française des Somalis ;
Sur le rapport du Ministre des Affaires Intérieures ;
Le Conseil de Gouvernement entendu dans sa séance du 11 avril 1962;
Vu l’avis de l’Assemblée Territoriale dans sa séance du 27 avril 1962,
قرار
Art. 1er. — Le Centre d’Education Surveillée institué par l’arrété n° 492 du 12 mai 1952 est transféré d’Obock (Centre de Tadjoura) dans le Cercle de Djibouti.
Art. 2. Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Gouverneur,
J. CoMPAN.
Par le Chef du Territoire, Président du Conseil de Gouvernement :
Le Vice-Président
dü Conseil de Gouvernement,
ALI AREF BOURHAN.
Le Ministre des Finances,
des Affaires Economiques et du Plan,
R. PÉcouL.