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Arrêté n° 730/CAB portant nomination de l’agent comptable d’Electricité de Djibouti .
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Vu la loi cadre pour les Territoires d’Outre-Mer n° 56-619 du 23 juin 1956 et ses décrets d’application ;
Vu le décret n° 30-12-1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;
Vu arrêté n° 85/60 du 23-1-1960, rendant exécutoire la délibération n° 115 du 21-1-1960 de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. modifiant la délibération n° 36 du 19-5-1959 et portant création d’un établissement public Territorial dénommé « Electricité de Djibouti » ;
Vu Farrêté n° 86/60 du 23-1-1960 relatif à la mise en fonctionnement de l’établissement public précité ;
Vu l’arrêté n° 258/60 relatif à l’organisation provisoire de la comptabilité de létablissement public territorial ‘dénommé « Electricité de Djibouti » ;
Vu l’arrêté n° 715/60 du 21-6-1960 portant nomination de M. Seignabou Raymond, en qualité d’agent comptable d’ « Electricité de Djibouti» ;
Vu la lettre n° 446 du 5 mai 1962 du Président du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibouti » ;
Vu le procès-verbal du Conseil d’Administration d’ « Electricité de Djibcuti » pour la séance du 18 mai 1962 et la délibération n° 70 du 18 mai 1962 du dit Conseil,
قرار
Art. 1er. — M. Casabianca Charles, est nommé à titre provisoire, Agent comptable d’ « Electricité de Djibouti » en remplacement de M. Seignabou Raymond, dont le contrat est résilié au 3 juin 1962.
Art. 2. — M. Casabianca Charles, avant son installation, justifiera de la prestation de serment réglementaire. Il est dispensé de la Constitution d’un cautionnement.
Art. 3. — La passation de service entre M. Seignabou Raymond, agent comptable sortant et M. Casabianca Charles, agent comptable entrant aura lieu le 30 mai 1962 après la clôture des opérations de la journée. Elle est constatée dans un procès-verbal établi et signé par les intéressés et visé par le Directeur d’ « Electricité de Djibouti », le Trésorier-payeur de la C.F.S. et le Chef du Bureau des Finances.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.