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Arrêté n° 767 portant nomination d’un infirmier-chef à l’Hôpital Peltier .
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Vu l’arrêté n° 61/17/SPCG du 24-2-61 fixant le régime de solde et accessoires de solde des fonctionnaires des Cadres Territoriaux ;
Vu l’arrêté n° 61/27/SPCG du 7 mars 1961 portant organisation du Cadre Territorial du Service de Santé de la Côte Française des Somalis ;
Vu l’arrêté n° 988 du 30 août 1961 portant intégration des fonctionnaires de l’ancien corps des Infirmiers et Infirmières auxiliaires dans le nouveau Cadre Territorial des Techniciens de la Santé Publique ;
Vu l’arrêté n° 62/44/SPCG du 11 avril 1962 portant création d’un emploi spécial d’Infirmier Chef à l’Hôpital Peltier ;
Sur proposition du Ministre de la Santé Publique ‘et des Affaires Sociales de la Côte Française des Somalis,
قرار
Art. 1er. — M. Toussaint Jean, technicien de la Santé Publique de 1er classe, 1er échelon est nommé dans les fonctions d’infirmier-chef à l’Hôpital Peltier.
Art 2. —- Il bénéficiera à ce titre des avantages de traitement et des avantases en nature prévus à l’article 5 de Varrêté n° 62/44/SPCG du 11 avril 1962, susvisé.
Art. 3. — La présente nomination qui prendra effet du 1er janvier 1962 sera enregistrée, publiée ét communiquée partout où besoin sera.
Pour le Chef du Territoire et par délégation :
Le Secrétaire Général,
Yves de DARUVAR.