إجراء بحث
Arrêté n° 489 portant suspension jusqu’au 31 décembre 1962 de l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6-12-1962 pris à l’encontre de Raymond Brizio .
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قرار
Est suspendu jusqu’au 31 décembre 1962 l’arrêté d’expulsion n° 1358 du 6 décembre 1961 pris à l’encontre du sieur Brizio Raymond, de nationalité italienne.