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DELIBERATION n° 289 portant ouverture de crédits supplémentaires au Budget Local (exercice 1961)
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Vu le décret n° 57-813 du 22 juillet 1957 portant institution d’un Conseil de Gouvernement et extension des attributions de l’Assemblée Territoriale en C.F.S. ;
Vu l’arrêté n° 1347 du 26 décembre 1960 rendant exécutoire la délibération n° 189 du 22 décembre 1960, portant adoption du Budget Local pour l’exercice 1961 ;
Sur proposition du Conseil de Gouvernement dans sa séance du 25 janvier 1962 ;
A adopté dans sa séance du 10 février 1962 la délibération dont la teneur suit :
Art. 1er. — Est autorisée l’ouverture des crédits supplémentaires ci-après au Budget Local pour l’exercice 1961 :
Chapitre 23. — Art. 2 par. 3 : Subventions cultuelles……………………………2.245.000F
Chapitre 25. — Art. 1er, par. 1, rub. 1/5: Achat d’une Jeep Land-Rover pour le Service d’Hygiène…………….605.000F
Chapitre 25. — Art. 1er, par. 1, rub. 1/14 : Achat d’un Pick-Up pour ie Cercle de Tadjoura………………620.000
Total des credits ouverts………………………….3.470.000 F
Art. 2. — La couverture des inscriptions autorisées à l’article 1er sera assurée par :
1° L’annulation d’un crédit de …………….. 620000 F au chapitre 24-2-2-1 (pistes du Cercle de Tadjoura).
2° La plus-value escomptée au titre de:
Chapitre 1-3-1 «Taxe intérieure de consommation »……………………..2.850.000
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
A.V. SAHATDJIAN.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
ABDULLAHI HASSAN DEMBIL.